Quand est-ce que le Parlement se réuni-t-il en congrès ?

Par Job Bunana

jeu 12/12/2019 - 19:23

Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi prononce, demain vendredi 13 décembre, 2019 son tout premier discours sur l’état de la nation. Ce discours, a la particularité de se faire devant le congrès, une plénière spéciale réunissant les deux chambres du parlement. La convocation du parlement en congrès se suivant des indications précises édictées par le législateur dans la constitution congolaise.

Selon l’article 77 de la constitution de la RDC, le Parlement se réuni en congrès à l’occasion du discours du chef de l’État sur l’état de la nation. Ce discours, a lieu une fois l’an. La séance de demain, intervient dans ce contexte précis. La dernière fois qu’un chef de l’État s’est exprimé devant le congrès c’était en juillet dernier. Joseph Kabila, alors Président de la République était très attendu pour se prononcer sur son avenir politique. Partira ? Partira pas ? Tout le monde espérait à l’époque, qu’au cours de ce discours sur l’état de la nation, Kabila s’exprimerait sur son avenir politique, surtout que son discours intervenait à une semaine du début des dépôts de candidatures pour la présidentielle de décembre 2018. Vague sur son propre avenir, Joseph Kabila affirmait alors que « Ce ne sont ni les accusations gratuites et infondées, ni les pressions et menaces inconsidérées, des sanctions arbitraires et injustes qui nous détournerons de la voie que nous nous sommes tracées nous mêmes, volontairement et librement, le cap des troisièmes consultations électorales fixé au 23 décembre reste donc maintenu et notre engagement à respecter la Constitution demeure lui aussi non-équivoque ». à l’issue de ce discours, Jean-Marc Kabund, alors secrétaire général de l’UDPS déclarait à Jeune Afrique, « comme chaque année, il {Joseph Kabila ndlr} s’est contenté de faire un récital de chiffres, dont lui-même n’a pas la maîtrise. Le pays vit actuellement des heures très difficiles. À quelques jours du dépôt des candidatures, Kabila avait l’opportunité de décrisper la situation politique. Il a préféré narguer le peuple congolais et la communauté internationale ».

Cinq mois après ce discours, les élections avaient lieu, le parti de Jean Marc Kabund accédait au pouvoir et ce fut la première alternance démocratique de l’histoire de la RDC.

Passation pouvoir
Félix Tshisekedi et Joseph Kabila lors de la cérémonie de prestation de serment du Président Tshisekedi

Retour à la convocation du congrès. L’article 119 de la constitution fixe les conditions dans lesquelles le Parlement peut se réunir en congrès. Le Parlement se réuni en congrès pour les procédures de révisions constitutionnelles. Les propositions de révisions de la constitution doivent obéir aux règles fixées par les articles 218 à 220 de la constitution. Depuis la promulgation de l’actuelle constitution en février 2006, le Parlement ne s’est pas encore réuni en congrès pour cette raison.

Si à l’époque de Joseph Kabila les tentatives de révisions constitutionnelles étaient interprétées comme des manœuvres politiciennes pour lui permettre de se maintenir au pouvoir, aujourd’hui, une proposition de révision de quelques dispositions de la constitution se trouve sur la table du bureau de l’assemblée nationale depuis le mois d’Août 2019. Il faudrait que cette proposition de révision, portée par le parti Envol du député national Delly Sessanga soit adopté par au moins 251 députés comme le précise l’article 218 de la constitution, pour espérer qu’elle fasse l’objet d’une convocation du congrès.

La troisième condition dans laquelle le congrès peut se réunir c’est lorsqu’il faut autoriser la proclamation de l’état d’urgence ou de l’état de siège et de la déclaration de guerre. L’article 85 de la constitution de la RDC précise que l’État d’urgence ou l’État de siège est déclaré lorsque « des circonstances graves menacent d’une manière immédiate l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions ». L’État d’urgence ou l’État de siège peut être décrété sur l’ensemble du territoire ou sur une partie de celui-ci. Ces situations ne durent normalement que 30 jours sauf en cas de prorogation par l’assemblée nationale et le sénat saisis par le Président de la République.

La dernière situation qui fait l’objet de la convocation du congrès est la désignation des trois membres de la Cour constitutionnelle. La cour constitutionnelle est, en effet, composée de neuf juges. Trois sont nommés par le Président de la République sur sa propre initiative, trois autres sont désignés par le conseil supérieur de la magistrature et le parlement, réunis en congrès, désigne les trois autres juges. Selon le règlement d’ordre intérieur du congrès, adopté le vendredi 06 décembre dernier, le vote de ces trois juges sera à bulletin secret et non plus à main levée ou par acclamation comme il en était lors de la dernière législature. Le député Henri-Thomas Lokondo expliquait au micro de Radio Okapi que cette nouvelle disposition du règlement d’ordre intérieur du congrès a pour but d’éviter le favoritisme, le népotisme et le régionalisme.

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