Le code minier, pomme de discorde entre l’État Congolais et les géants miniers

Par Job Bunana

lun 06/05/2019 - 13:51

La République Démocratique du Congo est riche dans son sol et son sous-sol. À elle seule, elle renferme près de la moitié des réserves mondiales de cobalt. Le secteur minier congolais est exploité par une centaines d’entreprises minières et il représente 80 % des recettes en exportation du pays. Seulement, dans le budget du pays, les mines n’y contribuent qu’à hauteur de 5 %. La faible participation des miniers au budget de l’État est l’une des motivations ayant poussés l’État Congolais à réviser sa loi minière datant 2002. Le 09 mars 2018, alors que le pays est en pleine année électorale, le nouveau code minier est promulgué contre la volonté de 7 géants miniers opérant en RDC. Les 7 géants miniers estiment que certaines dispositions du nouveau code minier ruineraient la rentabilité de leurs entreprises alors que l’État pense que les miniers n’ont pas assez fait bénéficier au pays des ressources mises à leurs disposition. Creusons ensemble dans la nouvelle loi minière et voyons ce qu’il en ressort.

Promulgué par Joseph Kabila en mars 2018, le nouveau code minier contient des éléments nouveaux par rapport à celui de 2002. D’abord les redevances minières. Dans la loi de 2002, les exploitants des minerais classiques (Or, cuivre) payaient 2 % de redevance à l’État Congolais. Dans l’actuel code, la redevance sur les minerais classiques passe de 2 à 3,5 %. Quant aux minerais considéré comme stratégiques tel que le cobalt (élément essentiel dans la conception des voitures électriques) ou le coltan (composant indispensable dans l’industrie électronique), la redevance passe de 3,5 à 10 %. Le code minier actuel vient aussi instituer une nouvelle taxe de 50 % sur les profits exceptionnels lorsque ceux-ci dépassent de 25 % du business plan présenté lors du lancement des activités de la mine. Ça ne s’arrête pas là. Les opérateurs miniers voient la durée des permis miniers être réduite de 25 à 20 ans pendant qu’ils sont obligé d’ouvrir 10 % de leur capital à des privés congolais et aussi de faire passer la part de gratuité de l’État de 5 à 10 %.

Pour les grands groupes miniers opérant en RDC, cette loi n’est rien de plus qu’une menace permanente sur leurs investissements en RDC. Ils se sont battu contre certaines dispositions du code minier, allant jusqu’à claquer la porte de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC). Pourtant, l’État Congolais est resté impassible face à leurs démarches car pour lui le code minier de 2002 consacrait une inégalité dans le partage de la rente minière entre l’État et les investisseurs, il était temps de rééquilibrer les choses.

Des organisations de la société civile pensent que même si le nouveau code introduit des éléments positifs en termes de développement communautaire et de transparence, son application sera tout de même mis à mal à cause de l’absence de consensus entre l’État et les entreprises minières.

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