Le procureur général près la Cour Constitutionnelle, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a prêté serment ce jeudi 8 juin en présence du chef de l'État Félix Tshisekedi Tshilombo. Ceci est suite à une ordonnance présidentielle portant renouvellement de son mandat signée le 4 mai dernier.
“Je jure de respecter la Constitution et les lois de la République démocratique du Congo et de remplir loyalement, fidèlement et avec honneur et dignité les fonctions qui me sont confiées”, a-t-il déclaré.
Par ailleurs, Messieurs Ndaka Matandombi , Bonane Biakuajiri Mona et Masiala Kaza , trois premiers avocats généraux près la cour constitutionnelle nommés par ordonnance présidentielle en date du 6 juin dernier, ont également prêté serment.
Cette cérémonie de prestation des serments a eu lieu au Palais du Peuple devant les membres des deux chambres du parlement, du gouvernement et plusieurs autres autorités civiles et militaires.
La Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet général près la Cour constitutionnelle.
" Le dit Parquet exerce les attributions qui lui sont dévolues par la présente Loi. Il est placé sous l’autorité du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Le PG est assisté d’un ou de plusieurs Premiers avocats généraux et d’un ou de plusieurs avocats généraux", lit-on dans cet extrait de la loi.
Notons qu'en matière pénale, le procureur général près la cour constitutionnelle émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la cour, il peut également y présenter des observations et ne prend pas part au délibéré.
