Le gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka a lancé, vendredi 18 février à Kinshasa, le projet de contrat de bail numérique entre propriétaire et locataire. Le gouverneur a indiqué que la numérisation des contrats ou livrets de bail offre plusieurs avantages, notamment l'identification et l'enregistrement des locataires et bailleurs sur toute l'étendue de la ville et permet de constituer une base des données pour la ville.
«Le projet consiste à constituer une base de données permettant au service fiscal et financier de la ville de Kinshasa d'avoir, en temps réel, ce que le contribuable a payé. Ceci va limiter le phénomène de coulage des recettes», a expliqué Gentiny Ngobila à ses services.
Le gouverneur estime que cette numérisation rencontre aussi l'esprit et la lettre de l'arrêté ministériel n°00115 du 13 juillet 2021 qui modifie celui du 11 décembre 2018 portant instauration d'un contrat de bail type et un livret de bail type en RD-Congo.
«La ville de Kinshasa pour son développement et son décollage, a besoin de la participation de toutes les Kinoises et de tous les Kinois. Les contrats de bail sont une source importante de réalisation des recettes, car les assujettis à l'impôt sur les revenus locatifs sont nombreux et s’ils s’acquittaient régulièrement de cet impôt, la ville disposerait des moyens de sa politique", a-t-il souligné.
La Société OKAB qui a arraché ce marché, va doter la Ville du matériel et logiciel nécessaires, qui aideront les services d'habitat de 24 communes de Kinshasa, à enregistrer par voie numérique les contrats de bail ou les livrets de bail selon les cas.
