Le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe a condamné la République démocratique du Congo, solidairement à la Régie des voies Aériennes (RVA) à payer au président de MLC, Jean-Pierre Bemba, 21 millions de dollars pour avoir immobilisé et détruit ses sept avions à l’aéroport international de Kinshasa à Ndjili.
La plaidoirie de cette affaire s’été déroulée en juillet 2021. Et par sa décision rendue le 6 août 2021, le tribunal avait déclaré reçu, mais non fondés les moyens des défendeurs et reçu tous les moyens du demandeur Jean-Pierre Bemba Gombo.
“La RVA et la RDC sont condamnés à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant flotte détruite ; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l'immobilisation de ses aéronefs ; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis ; Mets les frais d'instance à charge des défendeurs », peut-on lire sur le jugement rendu.
L’instance a révélé que les sept aéronefs appartenant à Jean-Pierre Bemba Gombo étaient restés immobilisés à l'aéroport international de Ndjili à la suite de son exil. En 2012, la RDC aurait, à travers le ministre des Transports, donné l'instruction à la RVA de découper ces avions. L'ancien vice-président de la RDC avait alors sollicité du tribunal la réparation pour ces préjudices.
