La ministre de la justice, Rose Mutombo, a soumis au conseil des ministres le vendredi 21 avril le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours.
D’après elle, ce régime exceptionnel devrait être prorogé prochainement sur autorisation du parlement.
Et cela, pour permettre aux forces de défense et de sécurité qui y sont présentement déployées de poursuivre non seulement les opérations militaires tendant à éradiquer les forces ennemies mais aussi à rétablir la paix dans la partie Est de la RDC.
Notons que le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC), a été voté lundi 17 avril au Sénat pour la 46ᵉ fois. Après débats et délibérations, le conseil a adopté ce projet de loi.