Le procès opposant les sociétés de téléphonie en RDC, notamment Vodacom, Airtel et Orange, aux victimes de la taxe sur le registre des appareils mobiles (RAM) débute ce mardi 3 mai 2022 devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa.
Des Congolais ont porté plainte contre les opérateurs téléphoniques au sujet du prélèvement forcé des crédits téléphoniques effectués sur eux au profit du registre des appareils mobiles (RAM) mis en place par le ministère des PTNTIC et dépendant directement de la Présidence de la République.
Malgré la décision du gouvernement congolais de suspendre ce prélèvement de crédits, les utilisateurs l’ayant subi exigent « la restitution de ces sommes » qu’ils jugent « indûment perçues vu l’illégalité et l’irrégularité de la taxe et des dommages et intérêts pour le préjudice subi ».
Me Hervé Diakiese, l’un des avocats des plaignants qui a tenu ce discours insiste, sur la nécessité de cette démarche des usagers congolais « pour démontrer que nous ne sommes pas un peuple de moutons qui se laissent tondre sans réagir ».
Dans une note rendue publique le 29 avril, le Greffier titulaire au Tribunal de Commerce de Kinshasa, Mme Okito Viviane, a annoncé l’ouverture de la première audience publique ce mardi.
Pour rappel, des montants estimés à des millions de dollars ont été prélevés des crédits téléphoniques des Congolais au profit du registre des appareils mobiles tenu par le ministère des PTNTIC. Ce prélèvement voté initialement par l’Assemblée nationale sous le mandat de Joseph Kabila s’est vu appliqué sous celui de Félix Tshisekedi. Depuis le premier mars dernier, ces prélèvements ont été suspendus par le gouvernement congolais.
