La Société Vodacom a sollicité que la République Démocratique du Congo (RDC) soit mise en cause comme intervenant forcé sur l’affaire RAM. L’entreprise l’a soulevé à la suite de la première audience qui a opposé un groupe des consommateurs aux sociétés de télécommunications notamment Vodacom Congo, Airtel RDC et Orange ce mardi 2 mai, devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. La Société Airtel a aussi comparu.
En effet, la notion d’« intervenant forcé » est une procédure à laquelle recourt la défenderesse, dans le but de faire intervenir un tiers pour établir que celui-ci serait responsable des faits reprochés et obtenir sa condamnation.
Dans cette affaire, des consommateurs lésés par des prélèvements de crédits pour le paiement des services du registre des appareils mobiles (RAM) se sont donc constitués partie civile contre les opérateurs de télécoms.
Ces sociétés de télécommunication sont donc accusées et assignées en justice pour avoir opéré des prélèvements des unités dans les téléphones des clients, en guise de taxe. Ainsi, la partie demanderesse sollicite réparation en termes de dommages-intérêts.
Pour les plaignants, ces sociétés ont prélevé auprès des consommateurs une taxe dont l’illégalité n’a pas été contestée. Les télécoms sont accusés d’avoir continué à prélever les crédits malgré la mise en demeure adressée à elle par un huissier de justice. Après la première audience, l’affaire est renvoyée ultérieurement.
Pour rappel, des montants estimés à des millions de dollars ont été prélevés des crédits téléphoniques des Congolais au profit du registre des appareils mobiles tenu par le ministère des PTNTIC. Ce prélèvement voté initialement par l’Assemblée nationale sous le mandat de Joseph Kabila s’est vu appliqué sous celui de Félix Tshisekedi. Depuis le premier mars dernier, ces prélèvements ont été suspendus par le Gouvernement congolais.
